Quatre banques suisses ont trouvé un accord aux Etats-Unis

Quatre banques suisses ont trouvé un accord aux Etats-Unis

Photo: Keystone

Le Département de la Justice américain (DoJ) annonce avoir conclu avec quatre nouvelles banques suisses des accords pour solder le différent fiscal, dans le cadre du programme de régularisation.

Les établissements concernés sont Société Générale Private Banking (SGPB), sise à Lugano, Medibank à Zoug, LBBW (Suisse) à Zurich et Scobag Privatbank à Bâle, précise le DoJ dans un communiqué publié jeudi.

SGPB paiera une pénalité de 1,36 million de dollars (1,29 million de francs au cours actuel). MediBank s'acquittera de 826'000 dollars, LBBW (Suisse) de 34'000 dollars. La banque privée Scobag versera quant à elle de 9090 dollars.

Les peines ont été modérées en raison des efforts déployés par les banques concernées pour encourager leurs clients américains à régulariser leur situation auprès du fisc de leur pays (IRS), ..

Ces quatre établissements ont accepté d'abriter, voire activement recruté, des fonds américains sachant pertinemment que ceux-ci pouvaient n'avoir pas été déclarés.

/ATS
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