Téléphonie mobile: hausse de la puissance évoquée

La capacité des réseaux suisses de téléphonie mobile devrait être étoffée, pour faire face au développement prévisible du trafic. Le Conseil fédéral a adopté mercredi un rapport dans lequel il esquisse des options. Parmi celles-ci: amplifier la puissance de rayonnement des installations.

Cette mesure favoriserait une meilleure exploitation des sites et encouragerait l'utilisation conjointe des installations par plusieurs opérateurs. En fin de compte, elle réduirait le nombre d'antennes, prédit le gouvernement.

Avec une hausse de la valeur limite à 10 volts par mètre (V/m) - contre une fourchette actuelle entre 4 et 6 V/m - la capacité des sites pourrait être multipliée par douze. Et le Conseil fédéral conclut qu'environ douze fois moins d'infrastructures supplémentaires seraient nécessaires pour densifier le réseau à long terme.

Désaccord de la population annoncé

Mais cette nouvelle pratique se heurterait à l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant. Un texte qui fixe les valeurs à ne pas franchir, notamment afin de protéger la santé de la population environnante. Une partie de cette dernière ne tarderait pas à manifester son désaccord en cas d'assouplissement, prévoit le Conseil fédéral.

L'exposition au rayonnement suscite la controverse, bien que d'éventuelles répercussions sanitaires négatives n'aient pas été démontrées. Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), les stations émettrices du type de celles utilisées en téléphonie mobile n'impliquent pas de risque de cancer accru.

Vers une meilleure surveillance

En outre, les seuils déterminés en Suisse sont déjà dix fois plus stricts que ceux pratiqués dans les pays voisins, rappelle le gouvernement. Berne avait fait acte de précaution au moment de leur établissement et s'était fondé sur des indices attribuant au rayonnement non ionisant à faible intensité un possible effet nocif.

Bien qu'aucun danger n'ait été confirmé, le gouvernement entend améliorer ses connaissances dans le domaine. Il plaide pour une rapide mise en place d'un système de surveillance du rayonnement, appelé 'monitoring NRI'. La faisabilité d'un tel dispositif est déjà démontrée, et différents modèles de financement ont été proposés l'an passé.

Laisser libres les opérateurs...

L'étude conduite par divers organes fédéraux a examiné d'autres options pour étendre la capacité du réseau. Chaque piste a toutefois ses limites.

Contraindre les opérateurs à partager les infrastructures ou à employer des technologies spécifiques contredirait la loi sur les télécommunications, qui préserve la concurrence. Les prestataires sont les mieux habilités pour identifier les besoins de leurs clients et les techniques appropriées. Les laisser libres garantit des services de qualité et avantageux, soutient le Conseil fédéral.

... les cantons et les communes

Concernant la construction d'antennes, le gouvernement estime qu'il n'est pas du ressort de la Confédération d'intervenir dans l'aménagement du territoire, qui dépend principalement des cantons et des communes. Pas question de remettre en cause le fédéralisme en la matière.

Le rapport du gouvernement répond à deux postulats issus du groupe libéral-radical.

/ATS
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