Vers des projets pilotes pour taxer la mobilité

Le Conseil fédéral veut des projets pilotes pour taxer la mobilité

Photo: Keystone

A l'avenir, les Suisses devraient dépenser plus s'ils prennent la voiture ou le train aux heures de pointe. A l'issue d'une consultation sur une taxation de la mobilité, le Conseil fédéral a donné son feu vert à l'étude de projets pilotes.

La population souffre aux heures de pointe, que ce soit dans les trains bondés ou dans les bouchons sur la route. Malgré les milliards investis dans le développement des infrastructures, ces problèmes vont persister car la mobilité ne cesse d'augmenter, a averti jeudi la ministre des transports Doris Leuthard devant la presse.

Selon les prévisions, le trafic devrait progresser d'un quart d'ici à 2030. Or, il est mal réparti dans la journée. De grandes capacités des trains et de routes demeurent inexploitées à certaines heures de la journée. L'introduction de redevances liées à l'utilisation permettrait d'homogénéiser l'utilisation des infrastructures.

La nécessité de réduire les pics d'affluence pour tous les modes de transport n'a pas été contestée en consultation. Mais une petite minorité estime que cet objectif doit passer par une taxation de la mobilité. La majorité est seulement favorable au principe.

Rester abordable

Le Conseil fédéral marche sur des oeufs. Il ne s'agit pas de punir les usagers en les faisant passer à la caisse, a assuré la cheffe du Département des transports (DETEC). Globalement, les tarifs ne devraient pas renchérir.

'On ne peut pas exclure que les personnes qui se déplacent uniquement aux heures de pointe paieront plus cher, mais certaines n'ont pas le choix et il faudra procéder de manière très différenciée.' Une taxation de la mobilité n'est de toute façon pas pour demain, mais plutôt pour dans 15 ans.

A Genève peut-être

Les cantons sont plutôt favorables au principe. En consultation, Genève, le Tessin et Zoug, l'agglomération de Berne et la ville de Rapperswil-Jona (SG) se sont dits prêts à lancer des projets pilotes. Le Conseil fédéral a chargé le DETEC d'étudier la question avec eux et d'examiner le cadre légal requis. Il faudra au moins une loi fédérale limitée dans le temps et donc l'aval du Parlement.

L'idée de péage routier seul ne suffira pas. La taxation devra inclure tout le réseau de transports ou toute une région pour éviter que les usagers jouent la route contre le rail ou délaissent les autoroutes pour le réseau secondaire.

Plusieurs modèles

Plusieurs modèles avaient été mis en consultation. Pour la route, cinq variantes ont été conçues en fonction du nombre de tronçons concernés et de la taxe prélevée, mais deux mises en avant.

La première frapperait les routes nationales d'une redevance au kilomètre et d'une surtaxe alors que les routes d'agglomération ne subiraient que la surtaxe. La deuxième généraliserait redevance et surtaxe sur toutes les voies de circulation, elle a les faveurs de la majorité des consultés.

Les taxes pourraient être compensées par la baisse ou la suppression d'autres redevances comme la vignette ou la taxe sur les huiles minérales. La perception se ferait via une vignette électronique ou des appareils intelligents.

Rayon train, bus et tram, trois variantes avaient été proposées. Avec la première, les clients des lignes surchargées paieraient des tarifs différenciés selon le lieu et l'heure. La deuxième vise tous les transports des zones à très forte densité de trafic. Favorite selon la consultation, la troisième prévoit une modulation selon le lieu, l'heure et la qualité sur tout le territoire suisse.

Une tarification électronique et un système de facturation restent à mettre sur pied. En Corée du Sud, tout passe par une carte de crédit et les habitants règlent leur consommation une fois par mois; on en est encore loin, a relevé Mme Leuthard.

AG revu

'L'abonnement général ne disparaîtra pas', a précisé le directeur de l'Office des transports Peter Füglistaler. Mais il sera adapté. Il pourrait par exemple donner droit à une utilisation illimitée d'un socle de prestations avec facturation des trajets parcourus au-delà de la limite fixée, comme cela existe dans les télécommunications.

D'autres pistes devront être explorées. Les horaires de travail, scolaires ou d'ouverture des magasins pourraient être adaptés. L'extension du travail à domicile ou la prise en charge des surcoûts par l'employeur sont envisagées.

/ATS
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