VimpelCom paie 835 millions pour clore des enquêtes pour corruption

VimpelCom paie 835 millions pour clore des enquêtes pour corruption

Photo: Keystone

L'opérateur télécoms russe Vimpelcom va verser 835 millions de dollars aux Etats-Unis pour clore des poursuites pour corruption. L'accord a été annoncé alors que la justice américaine venait de demander la saisie de comptes en Suisse détenant 550 millions de dollars.

Cet argent 'constitue des pots-de-vin versés par Vimpelcom et deux sociétés de télécoms distinctes à un responsable ouzbek', accuse le département américain de la Justice (DoJ). Le 'responsable', décrit comme 'un proche d'un haut responsable gouvernemental ouzbek', semble être la fille du président Islam Karimov, Gulnara Karimova, dont le nom était déjà cité par la presse américaine dans ce dossier.

L'accord passé avec VimpelCom, détenu en majorité par le milliardaire russe Mikhaïl Fridman et coté au Nasdaq à New York, met fin à l'enquête du DoJ et à d'autres ouvertes aux Etats-Unis, dont une par la Securities and Exchange Commission (SEC) à Wall Street, ainsi qu'aux Pays-Bas. En échange, les autorités renoncent à poursuivre l'entreprise au pénal.

Le DoJ, la SEC et des régulateurs néerlandais vont ainsi empocher l'essentiel de la pénalité financière (795 millions de dollars). Sur la forme, l'accord est un 'deferred prosecution agreement', soit un arrangement où Vimpelcom reconnaît certains faits et s'engage à ne plus commettre d'infractions similaires pendant trois ans. L'opérateur va aussi renforcer ses procédures internes de contrôle.

Ce règlement, annoncé par un tribunal fédéral à Manhattan devant lequel une filiale de VimpelCom a plaidé coupable, est le deuxième plus important jamais négocié dans une affaire de corruption. Seul le groupe allemand Siemens a payé plus dans une affaire du genre, s'acquittant en 2008 d'un versement de 1,3 milliard de dollars pour clore des enquêtes pour corruption aux Etats-Unis et en Allemagne.

'Faux contrats et donations'

Selon l'accusation, VimpelCom, l'opérateur nordique Teliasonera et l'opérateur d'Europe centrale Mobile TeleSystems ont versé au total plus de 800 millions de dollars à des sociétés-écrans contrôlées par la fille du président afin d'obtenir des licences de téléphonie en Ouzbékistan.

'Nous ne faisons pas de commentaire sur l'identité des personnes tant qu'elles ne sont pas personnellement traînées en justice', a botté en touche Leslie Caldwell, ministre adjointe de la Justice, lors d'une conférence de presse téléphonique.

VimpelCom a notamment versé quelque 114 millions de dollars de pots-de-vin entre 2006 et 2012, selon les enquêteurs américains et néerlandais. Ces 'pots-de-vin à l'ancienne, dissimulés au travers de faux contrats et de donations pour des oeuvres caritatives, ont truffé les comptes du groupe d'inexactitudes', affirme Andrew Ceresney, un des responsables de la SEC.

'L'entreprise regrette profondément ses actions et nous ferons en sorte que cela ne se reproduira plus jamais', a assuré Scott Dresser, le défenseur de VimpelCom, en plaidant coupable au nom de la filiale ouzbèke Unitel.

Coopération avec la Suisse

Le règlement ne concerne que les personnes morales et des individus pourraient encore être inquiétés. Un suspect a déjà été arrêté en novembre aux Pays-Bas.

D'autres inculpations pourraient donc être annoncées lors des prochains mois. Les autorités américaines ont indiqué jeudi mener des 'investigations agressives contre certains individus' liés aux pots-de-vin. Elles ont dit coopérer avec de nombreux pays, dont la Suisse, le Royaume-Uni, la Norvège, la Suède et la Belgique.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) mène depuis juillet 2012 l'enquête contre Mme Karimova et cinq personnes de son entourage pour des soupçons de blanchiment d'argent. Plus de 800 millions de francs ont été bloqués par le MPC.

/ATS
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