Enquête sur la BCV : pas plus de six personnes au tribunal

LAUSANNE . Six personnes au maximum devraient être renvoyées devant un tribunal dans l'affaire des manipulations comptables à la Banque cantonale vaudoise (BCV). Le procès aura lieu au plus tôt à fin 2006 ou début 2007 devant le Tribunal correctionnel de Lausanne. Le Ministère public a requis le renvoi en jugement de six des 14 personnes inculpées. "Plusieurs cadres de la banque et de l'organe de révision ont eu une activité qui tombe sous le coup de la loi pénale", écrit le parquet dans un communiqué. Le juge d'instruction en charge de l'enquête est libre de suivre ou non les propositions du parquet. Selon toute probabilité, il ne devrait pas renvoyer plus d'inculpés que n'en demande le Ministère public, car c'est le parquet qui assumera l'accusation au procès. Le parquet demande que les huit autres inculpés soient mis au bénéfice d'un non-lieu. Il estime que l'enquête a révélé des comportements constitutifs de fautes mais que celles-ci ne sont pas suffisamment caractérisées pour être qualifiées d'infractions pénales. Pour le reste, le Ministère public pense que l'enquête, ouverte il y a trois ans, est complète. Il ne sollicite pas de compléments d'enquête, contrairement aux avocats des accusés. Le juge d'instruction devra rendre son ordonnance de clôture au début de l'année 2006. On saura alors qui sera renvoyé en tribunal. Les parties pourront ensuite recourir contre cette ordonnance auprès du Tribunal d'accusation. Si cette instance décide d'un renvoi devant un tribunal, le procès pourrait dans le meilleur des cas se tenir en décembre 2006, voire au début de l'année 2007. Le procureur général Eric Cottier, qui est entré en fonction cet été, ne soutiendra pas l'accusation. Il s'est récusé en raison des décisions prises sur ce même dossier alors qu'il était juge au tribunal cantonal. Il sera représenté par deux de ses substituts. /ATS
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