Interconnexion de Swisscom: baisse rétroactive confirmée par le TF

LAUSANNE - Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé une décision de la Commission fédérale de la communication (ComCom) obligeant Swisscom à baisser ses prix d'interconnexion pour la période 2000 à 2003 avec effet rétroactif. Le dossier retourne devant la ComCom.En juin 2005, la ComCom avait imposé à Swisscom de baisser rétroactivement ses tarifs de 30% pour la période 2000 à 2003 en faveur de Sunrise (TDC Switzerland) et MCI Switzerland devenu entre-temps Verizon Switzerland. La ComCom doit maintenant trancher certains points du litige qui ne sont pas encore définitivement réglés.Formellement, la réduction concerne uniquement TDC Suisse (Sunrise) et MCI Worldcom. Mais les autres opérateurs qui utilisent le réseau de Swisscom devraient eux aussi en profiter en vertu du principe de non discrimination. /ATS
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