Swisscom: dette maximale limitée et indépendance garantie

BERNE - Swisscom dispose désormais de lignes directrices claires pour planifier son avenir. Le gouvernement a plafonné à 5 milliards l'endettement supplémentaire de l'opérateur pour son expansion. La privatisation sera accompagnée de garantie sur son indépendance. Les objectifs stratégiques 2006-09 dévoilés mercredi à Berne par le conseiller fédéral en charge du dossier, Moritz Leuenberger, n'ont en revanche guère varié quant aux acquisitions qui restent permises à Swisscom: des opérateurs sans mandat de service universel. Les cibles doivent en outre renforcer l'activité principale en Suisse ou obéir à une autre stratégie industrielle. Swisscom "conserve des possibilités d'investissements dans des marchés en pleine croissance", a voulu rassurer le chef du Département fédéral des télécommunications (DETEC), évoquant la télévision par câble ou les services internet. Le géant bleu définira sa position officielle dans les mois à venir, mais au plus tard le 8 mars, à l'occasion de sa conférence de presse de bilan. Le Conseil fédéral attend de l'opérateur qu'il s'engage à informer la Confédération une fois par trimestre jusqu'en 2009 ou jusqu'à la cessation de la participation majoritaire de la Confédération (actuellement 62,5 %), a souligné le gouvernement. Le Conseil fédéral entend lancer en consultation son message sur le projet à la fin janvier. Il vise une procédure accélérée, en six semaines, puis un examen urgent aux Chambres en juin. En cas de référendum, le peuple se prononcerait en mars 2007. Le chef du Département fédéral des finances (DFF), Hans-Rudolf Merz, a insisté sur les mesures d'accompagnement qu'intègrera la loi afin que le géant bleu puisse conserver son indépendance. Il envisage notamment d'édicter un plafond pour les participations étrangères dans le groupe ou d'instaurer des droits de contrôle. Autres mécanismes en discussion: le maintien d'une minorité de blocage de 33 %, placer un délégué de la Confédération dans le conseil d'administration, ou encore introduire une action populaire. L'une des deux variantes prévoit que Berne garde une part dans Swisscom Fixnet seulement, l'autre que le réseau fixe soit sorti du groupe et placé dans une société de droit public. Pour garantir un service universel sur l'ensemble du territoire, le Conseil fédéral prévoit enfin d'obliger le groupe à fournir ces prestations jusqu'en 2012. /ATS
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