ADSL: Swisscom est accusé d'abus de position dominante

Le secrétariat de la Commission de la concurrence estime que Swisscom abuse de sa position dominante dans l'internet à haut débit. Il requiert une sanction de 237 millions de francs contre l'opérateur, qui réfute l'accusation. La décision incombe à la Comco.La position du secrétariat, nommée proposition, peut être comparée à l'acte d'accusation d'un ministère public à l'intention d'un tribunal. Comme une cour, la Comco "est libre dans sa décision", insistent les interlocuteurs de ce dossier. Datée du 12 novembre, la proposition du secrétariat conclut une enquête ouverte en automne 2005 sur plaintes des concurrents de Swisscom. /ATS
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