Le Conseil fédéral soutient l'UBS et son accord avec les Etats-Unis

Le Conseil fédéral a pris connaissance de l'accord avec les Etats-Unis et de la décision de leur transmettre des données de clients. Pour lui, la protection et le maintien du bon fonctionnement du système financier suisse en faveur de l'économie est "un objectif important".Dans sa déclaration, le gouvernement constate que l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) "assume ses responsabilités et que les organes suisses de surveillance fonctionnent." La FINMA a décidé, à l'égard de l'UBS, une mesure protectrice au sens des articles 25 et 26 de la loi sur les banques dans l'intérêt de la stabilité du système financier aussi bien suisse qu'international, selon lui. /ATS
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