La transmission de données bancaires de l'UBS suspendue

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a provisoirement interdit l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) de transmettre les données bancaires aux autorités fiscales américaines (IRS). Cela concerne huit clients de l'UBS.Cette décision du TAF donne raison à la plainte collective que les plaignants avaient déposé mercredi à titre préventif contre une décision possible de la Finma. Ils avaient entre autres motivé leur plainte par le fait qu'une telle décision préjugeait de l'issue finale d'une procédure pénale aux Etats-Unis. /ATS
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