OC Oerlikon: Victor Vekselberg acquitté par le Tribunal pénal

Le Tribunal pénal fédéral a acquitté jeudi Victor Vekselberg, Ronny Pecik et Georg Stumpf dans le cadre de l'affaire OC Oerlikon. La cour a accepté le recours des trois investisseurs à l'encontre d'une amende record de 40 millions de francs que leur a imposée le DFF.Selon le Tribunal pénal fédéral, l'accusation n'a non seulement pas pu prouver sa thèse, mais la plausibilité matérielle de celle-ci fait également défaut, dans la mesure où le DFF n'a pas établi le but qui aurait pu expliquer lesdites concertations. Les considérants écrits du jugement seront adressés aux parties ultérieurement. /ATS
Partager
Link
Météo
Restez informé

Pour tout savoir sur l'actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir dès 16h30 toutes les news de la journée.