La Suisse et la France signent un accord de double imposition

La France et la Suisse signeront cet après-midi une convention de double imposition révisée selon les critères de l'OCDE. Après le Danemark et le Luxembourg, il s'agit du troisième pays avec lequel la Confédération signe un accord de ce type.La signature de l'accord par la ministre française de l'économie Christine Lagarde et le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz aura lieu vers 16h00 à Berne, a précisé la porte-parole du Département fédéral des finances Delphine Jaccard. /ATS
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