Redevance radio-TV: 67 millions payés en trop, pas de remboursement

Les caisses de Billag contiennent un excédent d'environ 67 millions de francs qui n'ont pas pu être attribués aux radios et télévisions privées. Mais les assujettis risquent de ne pas en voir la couleur avant longtemps. Le Conseil fédéral juge qu'une restitution est impossible pour l'heure.Le gouvernement propose au Parlement de rejeter une motion d'Adrian Amstutz (UDC/BE). Ce dernier exige une redistribution des "avoirs sans maître" dormant dans les caisses de Billag sous la forme d'une baisse de la redevance radio-TV. /ATS
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