L'Allemagne ne se sent pas responsable du crash d'Überlingen

KARLSRUHE/CONSTANCE - L'Allemagne ne veut pas assumer la responsabilité civile de la collision aérienne d'Überlingen. Elle a fait recours contre le jugement du "Landgericht" de Constance qui l'a condamnée à payer les dommages et intérêts réclamés par la Bashkirian Airline.Le recours a été déposé auprès de l'instance supérieure, le "Oberlandesgericht" (OLG) de Karlsruhe, a confirmé son porte-parole Klaus Böhm. Le procès en appel se déroulera à Fribourg en Brisgau. La compagnie russe Bashkirian Airline aura d'abord le temps de prendre position sur les arguments développés par l'Allemagne.Le 27 juillet, le "Landgericht" de Constance a jugé l'Etat allemand seul responsable sur le plan civil pour le crash d'Überlingen qui avait fait 71 morts le 1er juillet 2002 au-dessus du lac de Constance. Il doit assumer les erreurs de la société de contrôle aérien suisse Skyguide car il lui a confié la surveillance du sud de son espace aérien sans base juridique.La Bashkirian Airline réclame 2,6 millions de francs de dédommagement pour son tupolev détruit, ainsi que pour le paiement des frais des enterrements et des éventuelles revendications des familles des victimes. La justice allemande fixera le montant à payer lorsque la procédure sera bouclée.Même si le jugement du tribunal de Constance devait être confirmé, l'Allemagne pourrait réclamer par voie juridique le partage de la facture à la Suisse ou à Skyguide. Skyguide est également visée par des procédures administratives en Suisse, ouvertes sur la base de revendications de la Bashkirian Airline, de la société DHL et des proches de 30 victimes. /ATS
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