Procès Erika: Total mis en difficulté par un de ses documents

PARIS - Au deuxième jour du procès du pétrolier Erika à Paris, Total a été mis en difficulté. Une note interne de la société datée de 1998 met en garde à propos des risques judiciaires que présentait l'affrétement de navires pour le transport de produits pétroliers."Le coût d'un accident est toujours très élevé pour l'entreprise (...) Même en l'absence de texte, la responsabilité d'un affréteur peut toujours être recherchée sur le terrain délictuel ou quasi-délictuel pour faute ou négligence dans le choix d'un navire", explique ce texte, lu à l'audience.L'Erika, navire vieux de 24 ans battant pavillon maltais et affrété par Total, s'était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête avant de sombrer, deversant 20'000 tonnes de fioul toxique sur 400 km de côtes, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant la faune et la flore marines.Total, poursuivi pour "pollution maritime et complicité de mise en danger de la vie d'autrui", soutient qu'il n'était pas légalement de son ressort de contrôler l'état du navire.Aux yeux des quelque 70 parties civiles et du parquet, la note infirme cette défense. "Il y a une tendance générale des juges à mettre en cause la responsabilité des 'donneurs d'ordre' en matière de transport", dit-elle."Il est clair que si les affréteurs et/ou les propriétaires ne se préoccupent pas de la qualité des moyens de transport utilisés, ils finiront par y être contraints par le législateur", écrivait le spécialiste juridique de Total."Le risque est grand de voir les juges se livrer, en l'absence de texte, à des contorsions juridiques pour mettre en cause celui qui dispose de la puissance économique (...)", ajoutait-il. /ATS
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