Schengen: dispositions pour le nouveau système d'information SIS II

STRASBOURG - Le Parlement européen a voté avec une large majorité les dispositions juridiques pour le nouveau système d'information Schengen (SIS II). Le Conseil des ministres européens doit adopter le compromis sans modification pour une mise en oeuvre rapide.Le rapporteur du dossier au Parlement européen, le député conservateur d'origine portugaise Carlos Coelho, s'est déclaré satisfait du vote. Les frontières extérieures et la sécurité seront renforcées avec le SIS II, a-t-il déclaré après le vote à Strasbourg.Les trois textes mettent sur pied le cadre juridique pour la construction de la nouvelle banque de données. Des empreintes digitales et des photos doivent être autorisées pour des recherches et la jonction de données doit être rendue possible avec le SIS II.Une proposition de modification déposée il y a seulement quelques jours par l'Allemagne avait été à l'origine lundi soir dans le débat d'une critique, selon laquelle l'accès à la banque de données devait être permis au service de renseignement allemand.Les parlementaires européens n'ont pas voulu prendre en compte cette remarque et s'en sont tenus au texte de compromis d'origine élaboré avec les Etats membres de l'UE. Cette mesure ne signifie toutefois pas que les services de renseignement n'auront aucun accès au système SIS II.En Suisse, le service d'analyse et de prévention (SAP), service de renseignement intérieur, est actuellement autorisé à opérer des recherches dans la banque de données nationale RIPOL "pour l'accomplissement de ses missions prévues par la loi", a indiqué à l'ATS le porte-parole de la mission suisse à Bruxelles, Hanspeter Mock.La même réglementation sera également valable pour la banque de données SIS, lorsque la Suisse sera associée opérationellement à Schengen, a ajouté M. Mock.Les dispositions juridiques seront également valables pour l'association de la Suisse à l'espace Schengen. Berne avait déjà participé à l'élaboration des textes au sein du Comité mixte Suisse-UE sur Schengen. Des changements importants des lois nationales ne sont pas à attendre. /ATS
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