Affaire Swissfirst: vers une réforme de la gestion du 2e pilier

FLIMS - Après l'affaire Swissfirst, le Conseil des Etats s'est dit satisfait de la réforme envisagée par le gouvernement concernant la gestion du 2e pilier. Un projet visant à renforcer la norme pénale sur le délit d'initié sera présenté au parlement d'ici fin 2006.Les nouvelles règles permettront également de mieux contrôler la gestion de la fortune des caisses de pensions, selon Pascal Couchepin. Le Conseil fédéral n'a d'ailleurs pas attendu cette affaire, rendue publique cet été, pour se préoccuper du problème, a noté le ministre de l'intérieur.Début juillet, M. Couchepin a mis en consultation une réforme structurelle de la prévoyance professionnelle. Le Conseil fédéral veut attendre les avis exprimés dans la consultation qui se termine fin octobre. Il présentera alors dans le courant du premier semestre 2007 un projet de réforme qui devrait davantage réglementer les activités de gestionnaires des caisses de pensions et renforcer la surveillance ainsi que la transparence.Il s'agit notamment de trouver une solution au problème des gestionnaires de caisses qui réalisent en parallèle des affaires pour leur propre compte. Les nouvelles dispositions pourraient entrer en vigueur en 2009.Les interpellateurs, Bruno Frick (PDC/SZ) et Pierre-Alain Gentil (PS/JU), se sont réjouis que le Conseil fédéral ait pris des dispositions pour redonner confiance aux assurés. Ils ont souhaité que des mesures soient décidées plus vite encore. Ce que n'a pas exclu Pascal Couchepin qui va examiner "s'il est possible d'introduire plus rapidement certaines dispositions". /ATS
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