Allocations familiales: le National exclut aussi les indépendants

BERNE - Les indépendants ne bénéficieront pas d'une allocation familiale d'au moins 200 francs par enfant. Le National s'est rallié tacitement au Conseil des Etats et a éliminé les divergences de fond sur l'harmonisation des allocations familiales.Seuls les salariés et les personnes sans activité lucrative profiteront ainsi d'une aide mensuelle d'au moins 200 francs par enfant jusqu'à 16 ans et de 250 francs pour les jeunes en formation jusqu'à 25 ans. La Chambre du peuple a dérogé ainsi au principe "un enfant, une allocation" qu'elle voulait initialement instaurer.Mais le Conseil des Etats a aussi lâché du lest en acceptant cette semaine d'adhérer aux montants minimums fixés par le Conseil national. En première lecture, les sénateurs avaient proposé de laisser les cantons fixer ces montants, ce qui aurait réduit le projet à une simple harmonisation formelle."La politique est l'art du possible et cela ne sert à rien d'obliger les indépendants à quelque chose qui leur ferait pourtant du bien", a commenté Christine Egerszegi (PRD/AG). Même le président de l'Union suisse des professions libérales s'y est opposé au Conseil des Etats, a-t-elle ajouté.Cela ne doit pas empêcher les cantons d'aller plus loin que la base fédérale prévue, a relevé Thérèse Meyer (PDC/FR). Le National a par ailleurs accepté de laisser les cantons régler le financement des allocations familiales.Une seule divergence subsiste avec la Chambre des cantons. Elle concerne les allocations pour les paysans et nécessite la levée du frein aux dépenses. Le National l'a déjà voté et le Conseil des Etats se prononcera jeudi.Le sort du projet d'harmonisation des allocations familiales ne sera toutefois pas encore scellé. Les deux Chambres peuvent encore le torpiller en refusant de lui donner leur aval en votation finale le 24 mars.Les coûts du projet s'élèvent selon Mme Meyer à 490 millions de francs: 350 millions que les employeurs devront payer pour les salariés, 100 millions à verser par les cantons pour les personnes sans activité lucrative et 40 millions dont la Confédération devra s'acquitter pour les paysans.Le projet est l'aboutissement d'une initiative parlementaire déposée il y a 15 ans par l'ancienne députée Angeline Fankhauser (PS/BL). Il doit servir de contre-projet indirect à l'initiative populaire de Travail.Suisse, qui exige une allocation de 450 francs par mois et par enfant. /ATS
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