Assainissement de l'AI: le National approuve une hausse de la TVA

BERNE - Le Conseil national a approuvé, même si cela est provisoire, le principe d'une hausse de la TVA pour assainir l'AI, qui affiche un déficit structurel annuel de 1,6 milliard de francs et une dette de plus de 9 milliards. Les débats se poursuivront mardi.Hormis l'UDC qui réclame une 6e révision, tous les partis ont souligné l'urgence de rétablir l'assurance invalidité. Par 71 voix contre 69 et 47 abstentions, les parlementaires ont en outre accepté de lier l'assainissement de l'AI à la 5e révision soumise au peuple le 17 juin. Il est donc nécessaire que les citoyens votent "oui" pour que la hausse de la TVA entre en vigueur.Le Conseil fédéral propose une augmentation de 0,1 point de la ponction salariale pour l'AI couplée à une augmentation de la TVA. La droite plaide elle pour une hausse unique de la TVA. Quant à la gauche, elle suggère de faire passer la ponction salariale pour l'AI de 1,4% à 2% pendant sept ans, soit entre 2008 et fin 2014.Seule certitude pour l'instant, la hausse de la TVA, qui devra obligatoirement être approuvée par le peuple et les cantons, ne devrait pas être limitée dans le temps, comme le souhaitait la majorité de la commission préparatoire. Par 69 voix contre 63 et 50 abstentions émanant du camp UDC, les conseillers nationaux ont rejeté l'idée de relever la taxe entre 2010 et 2016.Dès 2010, la TVA passerait donc de 7,6 à 8,3% pour le taux usuel, de 2,4 à 2,6% pour les biens de première nécessité et de 3,6 à 3,9% pour l'hôtellerie. Dans l'ensemble, cette hausse doit rapporter de 1,4 à 2,2 milliards de francs par an, soit un total de 14 milliards sur sept ans. /ATS
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