Bière: le Conseil des Etats accepte une taxation eurocompatible

BERNE - La bière ne devrait plus être imposée en fonction de son prix, mais de sa teneur en alcool. Le Conseil des Etats a accepté une nouvelle loi eurocompatible. Par 22 voix contre 18, il a refusé d'en profiter pour réduire les taxes.Le nouveau texte remplace l'arrêté du Conseil fédéral de 1934. Désormais, l'impôt se calculera d'après le degré de la bière: plus la teneur en moût est élevée, plus la bière est forte et alcoolisée et plus elle sera imposée.L'impôt se montera à 16,88 francs par hectolitre pour la bière légère, qui affiche généralement un degré d'alcool de 2,4 à 2,8%. Il sera de 25,32 francs pour la bière normale ou spéciale (4,8 à 5,2%) et de 33,76 francs pour la bière forte (plus de 5,8%). La bière dont la teneur en alcool ne dépasse pas 0,5% du volume (bière sans alcool) est exonérée de l'impôt.Le Conseil des Etats n'a pas suivi sa commission préparatoire qui voulait des taux d'imposition plus bas notamment pour se rapprocher de la taxation appliquée par les pays voisins. Il a ainsi refusé que la taxe passse à 25 francs par hectolitre pour la bière forte, à 20 francs pour la bière normale ou spéciale et à 15 francs pour la légère. /ATS
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