Caisse unique: Pascal Couchepin dénonce l'attitude de santésuisse

BERNE - Les assureurs maladie ne doivent pas financer leur campagne contre la caisse unique avec de l'argent de l'assurance obligatoire, estime Pascal Couchepin. Le ministre de la santé a rappelé la décision de santésuisse de revoir son financement de la campagne.Pascal Couchepin répondait devant le Conseil national à des questions posées par des élus socialistes et d'extrême gauche. Ceux-ci s'inquiétaient de l'argent prélevé sur les cotisations des assurés par santésuisse, l'organe faîtier des assurances maladie, pour financer la campagne.Selon un avis de droit de deux professeurs publié le 12 décembre, l'association violerait les droits fondamentaux. L'utilisation de millions de francs provenant de l'argent des cotisations dans une campagne sur une initiative populaire représente une entrave disproportionnée et donc illicite, souligne l'expertise.M. Couchepin a qualifié ce document de "très dogmatique" et ne tenant pas compte "de la vie concrète". Il a chargé ses services de l'analyser de manière approfondie et chargé l'Office fédéral de la santé publique de mener des investigations auprès de santésuisse sur le financement de la campagne. Il est donc prématuré de donner un avis définitif, a dit le conseiller fédéral.Le ministre de la santé a aussi relevé que le Conseil fédéral ne dispose pas de base légale pour une surveillance institutionnelle des assurances maladie. Mais il est prêt à prendre des mesures suivant les résultats de l'analyse, a-t-il ajouté.Pascal Couchepin a en outre minimisé le montant prélevé par assuré, qui correspond à "un timbre-poste". Il a rappelé la décision de santésuisse, annoncée vendredi passée, de geler avec effet immédiat les fonds provenant de l'assurance de base.Les assureurs envisagent de dépenser quelque 3,7 millions de francs pour la campagne sur la caisse unique. Dorénavant, l'argent proviendra uniquement des assurances complémentaires ou de partenaires économiques, avait annoncé l'organe faîtier. /ATS
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