Contrôles renforcés contre le piratage de fichiers musicaux

BERNE - Les internautes qui piratent de la musique, des films ou des jeux sur internet courent de plus en plus le risque d'être sanctionnés en Suisse. Les contrôles se sont renforcés depuis fin 2005. L'industrie du disque a déjà déposé 70 plaintes pénales.Chaque usager des sites d'échange de musique laisse une trace sur la toile. Mais pour connaître le nom des pirates, l'IFPI doit déposer une plainte pénale. Les fournisseurs d'accès internet refusent en effet de coopérer, par respect de la protection des données. Dans le cadre d'une enquête pénale, ils y sont obligés.Une fois l'identité des fraudeurs connue, l'IFPI tente la plupart du temps de trouver un accord avec eux, afin d'éviter d'aller devant un tribunal.Sur les 70 plaintes pénales déposées jusqu'ici pour violation de la loi sur les droits d'auteurs, environ 25 ont pu déjà être classées de cette façon. Les pirates concernés se sont engagés à ne plus proposer de la musique illégalement sur internet et ont payé des dédommagements et des frais de justice entre 3000 et 10'000 francs selon le nombre de titres qu'ils ont proposés, a indiqué à l'ATS Beat Högger, juriste à l'IFPI.Dans 20 autres cas, la justice suit son cours. "Des ordinateurs ont été confisqués, des internautes interrogés", explique M. Högger, qui s'attend aux premiers jugements d'ici à la fin de l'année.Les contrôles effectués par l'IFPI ne suffiront jamais à pincer tous les pirates et les enquêtes sont fastidieuses. M. Högger estime que 300'000 à 400'000 internautes suisses utilisent régulièrement les sites d'échange de fichiers musicaux."Il faut comparer nos contrôles à ceux de la police routière", dit-il. "Nous espérons qu'ils découragent les autres internautes d'utiliser les bourses d'échange." L'IFPI ne dépose plainte que contre les pirates qui proposent un grand nombre de morceaux de musique. Le cas le plus mineur qu'elle ait traité jusqu'ici concernait 158 chansons.Offrir gratuitement des fichiers protégés est condamnable, par contre les télécharger ne l'est pas. Mais les sites d'échange sont conçus de telle sorte que tous les utilisateurs doivent offrir des fichiers s'ils veulent pouvoir en télécharger. /ATS
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