Enlèvements internationaux d'enfants: Berne doit être plus efficace

BERNE - La Suisse doit améliorer son dispositif de lutte contre les enlèvements internationaux d'enfants et accélérer les procédures de retour. Le Conseil fédéral a repris à son compte les conclusions d'un rapport d'experts et attend des propositions.Le gouvernement a chargé les services de Christoph Blocher d'élaborer d'ici la fin de l'année un projet de loi qui sera ensuite mis en consultation auprès des milieux intéressés. Le but est de renforcer la protection des enfants kidnappés par un de leurs parents et de garantir un traitement plus efficace de tels cas. Ces améliorations devront aussi permettre à la Suisse de ratifier la Convention de La Haye sur la protection des enfants.La Suisse applique déjà cette Convention. Toutefois, la durée souvent excessive des procédures pose problème. Afin de les raccourcir et de les simplifier, la commission d'experts mandatée par le ministre de la justice préconise que les demandes de retour d'enfants enlevés à l'étranger soient dorénavant traitées dans chaque canton par une instance unique.Par ailleurs, les autorités devraient davantage s'efforcer d'obtenir que les parents règlent leur litige à l'amiable. Parallèlement, la Suisse entend déployer une action sur la scène internationale.En 2005, l'autorité centrale en matière d'enlèvement international d'enfants, rattachée à l'Office fédéral de la justice, a traité 170 dossiers au total (83 nouvelles demandes et 87 remontant à l'année précédente). Le rapt a été l'an dernier également surtout le fait de la mère (68% des cas). /ATS
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