Essais nucléaires: la Suisse sanctionnera la Corée du Nord

BERNE - La Suisse appliquera les sanctions décidées par le Conseil de sécurité de l'ONU à l'encontre de la Corée du Nord, après l'essai nucléaire du 9 octobre. L'embargo sur les armes, les produits de luxe et le gel des avoirs entrent en vigueur jeudi.Le Conseil fédéral a adopté mercredi l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée. Ce texte prévoit en particulier l'interdiction des exportations et des importations de matériel de guerre lourd.La loi suisse proscrit déjà la livraison d'armes à Pyonyang. Elle autorisait en revanche jusqu'à présent un volume restreint d'exportations de biens à double usage contrôlés vers la Corée du Nord (pour un montant de 0,5 millions de francs depuis 1998).Le Conseil de sécurité de l'ONU a également prévu une interdiction de livrer des produits de luxe. Mais il n'a pas encore précisé quels articles tombaient sous le coup de cet embargo. En attendant, le Département fédéral de l'économie (DFE) a prévu une liste provisoire incluant notamment le caviar, les vins, les bijoux, les montres de "haute valeur" et les objets d'art.Les avoirs et les ressources économiques appartenant aux personnes, entreprises et organisations contribuant au développement et à la construction d'armes de destruction massives et de missiles nord-coréens seront gelés. L'entrée en Suisse et le transit seront interdits à certaines personnes.L'ONU n'a pas encore publié la liste des personnes concernées par un gel des avoirs financiers et les restrictions de déplacement. Lorsque ce sera le cas, le DFE fera figurer le nom des personnes désignées dans les annexes de l'ordonnance.La résolution 1718 du Conseil de sécurité de l'ONU a été arrêtée à l'unanimité le 14 octobre en réaction au test nucléaire nord-coréen. Les sanctions sont censées inciter la Corée du Nord à cesser toute activité liée à des programmes de destruction massive ou de construction de missiles. /ATS
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29.06.2011
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