Exportations d'armes: la commission de gestion veut un tour de vis

BERNE - La Suisse devrait serrer davantage la vis en matière d'exportations d'armes. Revenant sur une série de projets de vente ayant suscité la polémique, la commission de gestion du Conseil national recommande au Conseil fédéral de se montrer plus strict.La commission s'est penchée sur les autorisations données fin juin 2005 par le gouvernement à l'exportation de 180 chars M-113 vers l'Irak, via les Emirats arabes unis (EAU), et de 736 autres vers le Pakistan (deux projets caducs depuis) ainsi que sur deux demandes concernant l'Inde et la Corée du Sud. Elle a aussi fait le point sur l'affaire des 40 chars M-109 remis par les EAU au Maroc.Les décisions du Conseil fédéral n'ont dans les quatre premiers cas violé aucune disposition légale, a noté Brigitta Gadient (UDC/GR) en présentant le rapport de la commission. Il n'en demeure pas moins que, pour la majorité de la commission, le gouvernement aurait dû trancher autrement, au vu de la situation prévalant dans ces pays.Pour l'Irak et le Pakistan, les demandes ne devaient pas être acceptées, faute notamment de garanties sur l'utilisation des armes. Le cas de l'Inde est jugé problématique.La commission parle même d'erreur concernant la Corée du Sud (un projet également caduc), vu le rôle joué par la Suisse en tant qu'Etat neutre dans la péninsule. "Elle se trouve d'ailleurs confortée dans son jugement" par les récents essais nucléaires de la Corée du Nord. Elle invite donc le Conseil fédéral à motiver précisement son point de vue dans ce cas.D'une manière générale, la commission souhaite qu'il accorde une plus grande importance à la situation des droits de l'homme lors d'exportations d'armes et qu'il ne fasse aucune différenciation entre les autorités du pays concerné. Des critères précis devraient être edictés.La commission salue ces mesures mais souhaite aller plus loin pour éviter que la Suisse n'ait plus le contrôle de l'utilisation faite par le pays destinataire des armes exportées. Le matériel de guerre excédentaire devrait être prioritairement mis en valeur en Suisse. /ATS
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