Fedpol publie un nouveau projet de lutte contre le terrorisme

BERNE - Ecoutes téléphoniques, observations dans des lieux privés: l'Office fédéral de la police (fedpol) souhaite disposer d'un arsenal de nouveaux instruments pour lutter contre le terrorisme. Il a publié jeudi un nouvel avant-projet sur Internet.L'office aurait voulu aller plus loin. Mais il s'est fait désavouer par Christoph Blocher l'été dernier, le conseiller fédéral jugeant le premier rapport de fedpol trop intrusif dans la vie des citoyens.Les mesures proposées serviront au contre-espionnage ainsi qu'à la lutte contre le terrorisme et la prolifération d'armes. Les moyens actuels de lutte contre l'extrémisme violent de droite et de gauche ainsi que contre le crime organisé sont en revanche jugés suffisants.Fedpol veut pouvoir mener des "recherches spéciales d'informations" en surveillant des communications (courrier, téléphone, courriel) et en observant des faits dans des lieux qui ne sont pas librement accessibles (comme les chambres d'hôtel), si nécessaire en installant des microphones. Il souhaite aussi pouvoir pratiquer des perquisitions secrètes de systèmes informatiques.Ces recherches doivent toutefois être considérées comme une ultime mesure. L'emploi de moyens spéciaux est subordonné à une série de conditions cumulatives. La recherche ne pourra être mise en oeuvre qu'en cas de soupçon concret de menace pour la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse.La gravité et la nature de la menace devront justifier la mesure utilisée. Il faudra que les autres moyens de recherche déployés n'aient pas permis d'aboutir à un résultat ou que l'évaluation de la situation soit quasiment impossible sans recours à des mesures spéciales. Enfin, la mesure retenue devra être adaptée et porter le moins possible atteinte aux droits fondamentaux des personnes concernées.Fedpol devra soumettre une demande à une commission de contrôle indépendante, composée de trois membres, spécialistes dans les domaines de la protection des droits fondamentaux et du maintien de la sûreté. Si la commission dit non, l'affaire est close.Si son avis est positif, il faudra encore que le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) donne son aval, compétence que ce conseiller fédéral ne pourra pas déléguer. Dans les cas très urgents, le directeur de fedpol pourra ordonner la recherche spéciale et transmettra dans les 24 heures une demande d'approbation a posteriori. /ATS
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