Imposition de la bière: les Etats refusent d'inclure la prévention

BERNE - Le Parlement continue d'achopper sur la question de la protection de la jeunesse et de la santé dans le dossier de l'imposition de la bière. A une voix près, le Conseil des Etats a estimé qu'il n'y a pas lieu d'introduire cet objectif dans cette loi.Une moitié de la Chambre des cantons, à l'instar du Conseil national, a plaidé pour une disposition obligeant la Confédération à veiller à la prévention. Cet article serait un signal important et le reflet de notre préoccupation, a argumenté Dick Marty (PRD/TI).La protection des jeunes et de la santé est certes importante, mais elle n'a pas sa place dans un texte de nature fiscale, a fait valoir l'autre moitié du Conseil des Etats, soutenue par le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz. Cela impliquerait une hausse du prix de la bière quatre à cinq fois plus élevée, soit une augmentation d'au moins 1 franc au lieu de 20 centimes, a averti Bruno Frick (PDC/SZ) au nom de la commission.Au final, la voix prépondérante du président de la Chambre Rolf Büttiker (PRD/SO) a été nécessaire pour départager les sénateurs. Le dossier retourne au National pour l'élimination de cette dernière divergence.Les deux conseils se sont déjà mis d'accord sur l'idée d'imposer la bière non plus en fonction de son prix mais de sa teneur en alcool, comme dans les autres pays européens. L'impôt devrait se monter à 16,88 francs par hectolitre pour la bière légère, qui affiche généralement un degré d'alcool de 2,4 à 2,8%.Il serait de 25,32 francs pour la bière normale ou spéciale (4,8 à 5,2%) et de 33,76 francs pour la bière forte (plus de 5,8 %). Ainsi, seules les bières fortes et spéciales pourraient voir leur prix augmenter de 1%. La bière dont la teneur en alcool ne dépasse pas 0,5% du volume (bière sans alcool) est exonérée de l'impôt. /ATS
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