Le Conseil des Etats met la loi sur les brevets sous toit

Suivant en tous points le National, le Conseil des Etats a adopté la révision du droit des brevets visant à encourager les biotechnologies. Il sera ainsi possible en Suisse de breveter des éléments du corps humain à certaines conditions.Les séquences de gènes seront protégées par un brevet, a décidé la chambre haute par 25 voix contre 14, après un débat acharné. Hansruedi Stadler (PDC/UR) a plaidé en vain pour un renvoi en commission afin d'approfondir la question.Les arguments en faveur de la recherche ou les mises en garde contre le renchérissement des coûts de la santé n'ont pas pesé lourd, malgré une alliance de circonstances entre la gauche et les milieux proches des assureurs maladie.Le projet de loi est le résultat d'un compromis entre la recherche et l'industrie pharmaceutique, a argumenté Christoph Blocher. Et le conseiller fédéral en charge de la justice d'insister: la loi révisée limite le pouvoir des "pharmas" par rapport à la situation actuelle. /ATS
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