Le Conseil fédéral met en consultation le "Cassis de Dijon"

BERNE - Le Conseil fédéral a mis en consultation son projet visant à autoriser en Suisse l'application du principe dit du Cassis de Dijon. Celui-ci permet d'ouvrir le marché helvétique à tous les produits vendus légalement dans l'Union européenne (UE).Pour des centaines de produits, la Suisse a des prescriptions différentes de celles de l'UE, ce qui renchérit et complique leurs importations. Les Chambres fédérales, via des interventions parlementaires, et le Conseil fédéral soutiennent donc l'introduction en Suisse du principe dit du Cassis de Dijon pour lutter contre les prix élevés.La révision de loi, en consultation jusqu'au 16 mars, permettra également aux entreprises suisses de fabriquer et de vendre en Suisse leurs produits selon les règles en vigueur en Europe si ces produits sont aussi commercialisés dans l'Etat de l'UE dont ils remplissent les conditions.La nouvelle loi incluera en outre un certain nombre d'exceptions, liées notamment à la protection de la santé, de l'environnement ou des consommateurs. Le gouvernement déterminera le catalogue définitif une fois les résultats de la procédure de consultation connus. /ATS
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