Le Conseil fédéral veut créer un index national de police

BERNE - Un nouvel index national de police devrait permettre de trouver plus rapidement des informations sur les suspects. Le Conseil fédéral a présenté au Parlement son projet de loi visant à mettre en réseau les bases de données fédérales et celles des cantons.La nouvelle loi sur les systèmes d'information de police de la Confédération doit permettre une entraide administrative plus efficace entre les cantons ainsi qu'avec la Confédération. Actuellement, pour obtenir des informations, il faut s'adresser à chaque autorité séparément.Avec le nouvel index, les enquêtes deviendront plus simples et plus rapides. Les autorités compétentes pourront en effet déterminer, par une interrogation automatisée, si une personne est connue des services cantonaux ou fédéraux, et qui dispose de données sur elle.Pour ce faire, il faut rassembler les différentes banques de données: le système d'information de la Police judiciaire fédérale (JANUS), le système informatisé de gestion et d'indexation de dossiers et de personnes de l'Office fédéral de la police (IPAS) et le système automatisé de recherches policières RIPOL.Ces trois registres, ainsi que ceux des cantons, devraient être mis en réseau. La loi ouvre également la voie à l'échange d'informations avec Europol et l'espace Schengen.Pour chaque système d'information, la loi définit quelles données sont traitées, par qui, comment, et dans quel but. Aucune nouvelle catégorie de données n'a été créée. Le texte précise également comment les particuliers peuvent exercer leur droit aux renseignements.Toute personne peut ainsi demander à l'Office fédéral de la police si des informations le concernant sont traitées dans un système d'information de police. Ces requêtes seront transmises au Ministère public de la Confédération ou au Préposé fédéral à la protection des données.Côté frais, le développement du nouvel index de police devrait coûter quelque deux millions de francs à la Confédération, plus des coûts d'exploitation d'environ 100'000 francs par an. Chaque canton devra rendre son propre système compatible avec l'index national à ses propres frais.Il appartiendra également aux cantons d'adapter leur droit. Au cours de la procédure de consultation, aucun d'entre eux ne s'est complètement opposé à cette démarche. /ATS
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