Le Conseil fédéral veut mieux protéger le label "Suisse"

BERNE - La désignation "suisse" et la croix blanche sur fond rouge devraient être mieux protégees en Suisse et à l'étranger. Le Conseil fédéral souhaite revoir la législation actuelle afin de combattre de façon plus rigoureuse les abus.Dans un rapport, le gouvernement juge la réglementation actuelle pas satisfaisante. Celle-ci interdit l'apposition de la croix suisse sur des produits mais permet son utilisation pour des services. Les conditions pour pouvoir utiliser la désignation "suisse" sont en outre trop générales, excepté pour les montres. Enfin, les abus ne sont pas poursuivis de manière assez sévère en Suisse, comme à l'étranger.Pour y remédier le Conseil fédéral entend prendre une série de mesures. Il s'agira de modifier la loi sur la protection des armoiries publiques pour permettre l'apposition de la croix suisse sur des produits fabriqués en Suisse.Le gouvernement entend en outre élaborer des ordonnances "swiss made" pour des produits spécifiques. L'initiative devrait toutefois venir des associations professionnelles. A elles de se mettre d'accord sur une direction commune concernant le contenu de ces règlements.Troisième mesure: renforcer la protection de la désignation "suisse" et de la croix blanche sur fond rouge en Suisse. Des plaintes pénales devraient être déposées auprès des autorités cantonales en cas d'abus graves.Enfin, le Conseil fédéral veut davantage surveiller ce qui se passe à l'étranger. Il s'agit notamment de voir si la désignation "suisse" et la croix suisse y sont enregistrées comme marque. /ATS
Partager
Link
Météo
Restez informé

Pour tout savoir sur l'actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir dès 16h30 toutes les news de la journée.