Le Conseil fédéral veut obtenir la surveillance du MPC

La surveillance du Ministère public de la Confédération (MPC) devrait être réunie entre les mains du Conseil fédéral. Le gouvernement a mis en consultation un projet sur la réorganisation des autorités pénales fédérales qui inclut cette option.D'autres modèles sont toutefois aussi envisageables, indique le Département fédéral de justice et police (DFJP). Le projet sera retravaillé à la lumière de l'évaluation de la consultation, qui court jusqu'au 21 décembre. Il sera également tenu compte des recommandations formulées dans le rapport de la commission de gestion du National, ainsi que des conclusions du professeur Georg Müller, le jurisconsulte chargé d'analyser ce rapport. /ATS
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