Levée du monopole de Swisscom sur le "last mile"

BERNE - Swisscom devra ouvrir ses lignes à haut-débit pendant quatre ans à la concurrence. Le National a accepté tacitement cette proposition de la conférence de conciliation. Si le Conseil des Etats s'y rallie, le dossier du "last mile" sera bouclé.Les deux Chambres s'étaient déjà mises d'accord sur le fait que l'ouverture aux concurrents de Swisscom du dernier kilomètre de raccordement téléphonique reliant le central à l'abonné (last mile) ne doit concerner que le fil de cuivre. Mais elles divergeaient sur les modalités de cette libéralisation pour les lignes à haut-débit.Le Conseil national ne souhaitait qu'une ouverture pendant deux ans. Le Conseil des Etats ne voulait aucune limite dans le temps. Mais, pour éviter que les "profiteurs" se ruent sur le marché du haut-débit, il proposait que le Conseil fédéral puisse intervenir après deux ans et exclure les entreprises qui n'ont pas consenti aux investissements nécessaires.Au final, la solution retenue reprend le concept du National tout en prolongeant la durée de l'ouverture des lignes de deux à quatre ans, a indiqué Peter Weigelt (PRD/SG) au nom de la conférence de conciliation.L'idée que le Parlement puisse définir, par voie d'ordonnance, d'autres formes d'accès que celles prévues explicitement dans la loi a été abandonnée par la conférence de conciliation. Elle était jusqu'ici soutenue par le Conseil des Etats mais refusée par le National. /ATS
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