Libéralisation du haut-débit: conférence de conciliation nécessaire

BERNE - Une conférence de conciliation devra plancher sur une solution concernant la libéralisation du haut-débit dans le cadre du "last mile". Le Conseil des Etats a campé sur ses positions et rejeté le modèle du National par 26 voix contre 16.Les deux Chambres se sont déjà mises d'accord que l'ouverture aux concurrents de Swisscom du dernier kilomètre de raccordement téléphonique reliant le central à l'abonné ne doit concerner que le fil de cuivre. Mais elles divergent sur les modalités de cette libéralisation pour les lignes à haut-débit, utilisées notamment pour l'accès à Internet.Selon le modèle du National, l'ex-régie ne devrait ouvrir ses lignes dans ce segment que pendant deux ans à ses concurrents. Seule la gauche et certains représentants des régions périphériques ont soutenu cette solution. Il s'agit aussi d'éviter que tout le projet ne capote si l'option qui sera retenue par la conférence de conciliation est repoussée, a souligné Ernst Leuenberger (PS/SO).Dans ce cadre, This Jenny (UDC/GL) a d'ores et déjà plaidé pour un compromis, avec une ouverture durant quatre ans. En attendant, le délai de deux ans a été jugé trop court pour permettre à la concurrence de fonctionner et les sénateurs ont préféré s'en tenir à leur version.Celle-ci ne fixe pas de limite dans le temps. Pour éviter que les "profiteurs" se ruent sur le marché du haut-débit, le Conseil fédéral pourrait toutefois intervenir après deux ans et exclure les entreprises actives dans ce secteur mais qui n'ont pas consenti aux investissements nécessaires.Dans la foulée, le Conseil des Etats a maintenu, par 28 voix contre 10, une autre divergence en précisant que le Parlement peut définir, par voie d'ordonnance et en fonction de l'évolution technique et économique, d'autres formes d'accès que celles prévues explicitement dans la loi. Les Chambres pourraient aussi les supprimer ou les modifier. /ATS
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