Libre circulation intégrale des personnes avec 20 pays européens

BERNE - La libre circulation complète des personnes sera mise en pratique dès le 1er juin pour les ressortissants de vingt pays européens. Le Conseil fédéral a donné son feu vert à cet essai d'une année. Le peuple se prononcera probablement à fin 2008 ou début 2009.La suppression des contingents limitant les autorisations de séjour ne concerneront pour l'heure que les personnes venant des quinze premiers Etats membres de l'Union européenne, de Malte, de Chypre, d'Islande, de Norvège et du Liechtenstein (les trois pays de l'AELE).En cas de forte vague migratoire d'ici à fin mai 2008, la Suisse pourrait avoir recours à la clause de sauvegarde inscrite dans l'accord bilatéral sur la libre circulation des personnes en vigueur depuis juin 2002. Celle-ci autorise la reprise de contingents pour deux ans à partir du 1er juin 2008.La clause de sauvegarde ne peut être actionnée que si le nombre de ressortissants des Quinze dépasse de 10% la moyenne des trois dernières années. Même s'il se refuse à faire des pronostics, l'Office fédéral des migrations (ODM) s'attend à une forte demande d'autorisations ces prochains mois.Dans le courant de l'année prochaine, les Chambres fédérales devront aussi se prononcer sur la poursuite de l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE. Or, l'UDC a déjà clamé à plusieurs reprises son intention de lancer un référendum. Le peuple aura donc le dernier mot. /ATS
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