Litige sur la fiscalité avec l'UE n'en est pas à son épilogue

BERNE - Le litige sur la fiscalité entre la Suisse et l'UE n'en est pas à son épilogue. Le ministre des finances, Hans-Rudolf Merz, veut dresser une liste de chaque pays européen qui distord la concurrence en offrant des privilèges à des entreprises.Son département prépare donc actuellement un projet allant dans ce sens. Lorsque l'Union européenne (UE) se présentera avec des requêtes, la Suisse pourra contrer "l'attaque" en lui tendant ce rapport, déclare-t-il. Le ministre ne souhaite toutefois pas clouer individuellement les Etats membres au pilori.Quand l'UE interrogera la Suisse sur l'imposition des entreprises, "nous pourrons répliquer en posant à notre tour des questions basées sur les informations contenues dans ce rapport", explique le ministre radical des finances. "On ne devrait pas craindre d'être clair et ferme et de se défendre".La commission de l'économie du Conseil des Etats soutient M. Merz dans ce projet. Elle exige dans un postulat adressé vendredi au Conseil fédéral qu'un rapport sur les nouveaux modèles d'imposition et de soutien des entreprises à l'étranger soit dressé, en se penchant tout particulièrement sur les partenaires privilégiés de la Suisse.Concernant les forfaits fiscaux accordés aux riches étrangers, M. Merz considère qu'il serait stupide de les abolir. Et de souligner que ces forfaits amènent au moins quelques centaines de millions de francs dans les caisses helvétiques. /ATS
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