Martigny: un chirurgien répondra seul d'homicide par négligence

BERNE - Après le décès d'une patiente opérée à Martigny pour un problème d'obésité, en janvier 2003, le chirurgien devra en principe répondre seul d'homicide par négligence. Le Tribunal fédéral a rejeté son recours contre le non-lieu accordé à un confrère.La malade était décédée d'un arrêt cardiaque, huit jours après l'opération. Inculpé d'homicide par négligence en juillet dernier, le chirurgien avait contesté le non-lieu accordé au médecin qui avait suivi la patiente dès son transport par hélicoptère à l'hôpital de Sion.Selon une expertise médicale de l'Institut universitaire de médecine légale de Lausanne, la victime n'avait pas bénéficié d'un suivi post-opératoire correct. De plus, son transfert à l'hôpital de Sion n'avait pas été conforme aux règles de l'art.En juillet dernier, la Présidente de la Cour pénale du Tribunal cantonal valaisan avait jugé irrecevable la démarche du chirurgien. Elle avait estimé qu'il n'avait pas d'"intérêt juridique à contester le non-lieu prononcé en faveur d'un co-accusé".En dernière instance, le Tribunal fédéral (TF) confirme ce verdict et déboute à son tour le chirurgien. Il juge qu'il n'a pas suffisamment démontré en quoi il serait "matériellement lésé" par la décision de non-lieu.Avant de mettre un émolument de 1000 francs à la charge du recourant, le TF relève cependant que le non-lieu rendu pour insuffisance de charges n'est pas définitif en procédure valaisanne. Si des éléments nouveaux devaient apparaître, la justice pourrait rouvrir l'action publique contre l'autre médecin. /ATS
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