Naturalisations: la politique suisse est une des plus restrictives

BERNE - La politique suisse de naturalisation est l'une des plus restrictives d'Europe, selon une étude de l'Université de Berne. Elle est depuis toujours utilisée pour régler des conflits d'intérêts sociaux et politiques aux niveaux communal et cantonal.Les étrangers doivent résider douze ans en Suisse avant de déposer une demande de naturalisation. Dans l'UE, ce délai s'échelonne entre quatre et dix ans, a indiqué le Fonds national suisse. En outre, dans la plupart des Etats de l'UE, une naturalisation facilitée est prévue pour les étrangers de deuxième génération, ce qui n'est pas le cas en Suisse.Autre particularité helvétique: les décisions se prennent en général au niveau communal. En conséquence, plus d'un cinquième de la population ne possède pas la nationalité suisse et se voit privée de droits politiques au niveau national.Pour Brigitte Studer et Gérald Arlétaz, auteurs de l'étude, les exigences en matière d'adaptation et d'assimilation ont été appliquées de manière très disparate, parfois même arbitraire, au cours du siècle dernier. Les pratiques actuelles se basent sur le rôle historique des communes et des cantons, avec leurs besoins administratifs et de sélection de la population.L'étude met aussi en évidence divers critères helvétiques de naturalisation, comme la courtoisie, le zèle, la réserve politique et la réputation. Elle relève aussi des intérêts sociopolitiques, tels que la préservation de la "santé du peuple" durant l'entre-deux guerres ou la peur d'une société noyautée par les communistes pendant la Guerre froide.Pour la responsable de l'étude Brigitte Studer, "de tels intérêts particuliers, qui peuvent conduire à des décisions subjectives voire arbitraires, ne sont plus adéquats aujourd'hui, à l'heure de la mobilité". De l'avis des auteurs, "le dépôt d'une demande de naturalisation devrait être soumis aux mêmes conditions claires dans toute la Suisse". /ATS
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