Naturalisations par les urnes: initiative de l'UDC déposée

BERNE - L'UDC a déposé à Berne son initiative visant à maintenir les naturalisations par les urnes, munie de 103 000 signatures. Elle a été lancée en réaction à un arrêt du Tribunal fédéral qui avait qualifié cette pratique de contraire à la constitution. En juillet 2003, le TF avait estimé que les votations organisées sur des naturalisations étaient contraires à la constitution, la décision finale d'accorder ou non le passeport à croix blanche ne pouvant être motivée. L'initiative "pour des naturalisations démocratiques" veut garantir que les citoyens d'une commune décident eux-mêmes la procédure prévue pour la naturalisation (votation populaire, décision du parlement municipal). Il exclut tout recours en cas de réponse négative à une demande: les décisions d'octroi du droit de cité communal seraient définitives. /ATS
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