Paradis fiscal d'Obwald : le PS veut porter plainte

BERNE - Le PS considère comme contraire au droit le système d'impôts dégressifs pour les riches approuvé par le peuple obwaldien. Il veut porter le cas devant le Tribunal fédéral. Seule question encore ouverte: qui est en droit de porter plainte? Avec 86 % des voix, les Obwaldiens ont accepté le week-end dernier une politique fiscale dégressive, qui permet aux riches de payer moins d'impôts. Ainsi Obwald rejoint le groupe des paradis fiscaux que sont Zoug, Schwyz et Nidwald. Le canton de Schaffhouse avait déjà introduit une telle réduction fiscale pour les riches fin 2003. Le PS craint que la décision d'Obwald n'ait un effet-domino sur toute la Suisse, a dit à l'ats son président Hans-Jürg Fehr, confirmant une nouvelle du quotidien bernois "Der Bund" de samedi. Pour le PS, les lois fiscales de Schaffhouse et d'Obwald contreviennent à la constitution, qui prescrit une imposition en fonction de la capacité financière. "A Schaffhouse, nous avons vraisemblablement raté le moment de porter plainte", a ajouté M. Fehr, lui-même membre du Grand Conseil schaffhousois. Le PS doit encore voir qui portera plainte, vraisemblablement sa section d'Obwald. Au parlement fédéral, le PS veut aussi combattre la politique du canton avec une motion. Hans-Jürg Fehr a par ailleurs souligné l'importance de l'initiative en faveur de l'harmonisation fiscale que le PS entend lancer l'année prochaine, même si ce texte n'est pas une réaction directe au vote cantonal. Le directeur des finances d'Obwald a peu de compréhension pour les critiques. La nouvelle loi fiscale répond à 100 % aux prescriptions en matière d'harmonisation fiscale de la Confédération, a déclaré le conseiller d'Etat Hans Wallimann dans une interview publiée par la "Neue Luzerner Zeitung". /ATS
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