Politique d'information du CF: le National veut la réglementer

Malgré le refus unanime du Conseil des Etats, le National a maintenu son projet de loi visant à réglementer la politique d'information du gouvernement lors de votations. Mais la Chambre des cantons pourra enterrer le projet en renouvelant son refus d'entrer en matière.La Chambre basse a confirmé par 113 voix contre 50 son intention de modifier la loi sur les droits politiques. Cette révision, qui concrétise une initiative de Didier Burkhalter (PRD/NE), est censée servir de contre-projet indirect à l'initiative populaire de l'UDC "souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale".Le texte codifie la pratique appliquée jusqu'ici, a signalé Maria Roth Bernasconi (PS/GE) au nom de la commission. Il précise que le Conseil fédéral informe les électeurs de manière complète sur les objets soumis à votation, "en respectant les principes de l'objectivité, de la transparence et de la proportionnalité".L'UDC s'est une nouvelle fois opposée à cet article inutile, qui ne parviendra pas à corriger les défauts de la pratique actuelle, selon elle. La chancelière de la Confédération Annemarie Huber-Hotz a elle aussi plaidé en vain contre ce projet. Il n'empêchera pas les controverses et ne parviendra pas à codifier la pratique différenciée actuelle, a-t-elle averti. /ATS
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