Rapport du Conseil fédéral sur la prévoyance professionnelle

BERNE - La situation financière des institutions de prévoyance professionnelle s'est améliorée grâce à l'évolution favorable des marchés financiers en 2004. Mais la capacité d'un grand nombre de caisses de faire face aux fluctuations du marché reste limitée. Le nombre d'institutions en découvert a reculé. Caisses enregistrées et non enregistrées confondues, elles étaient 353, soit 10,1 % du total, dans cette situation au 31 décembre 2004. Fin 2003, 486 institutions (11,2 %) étaient encore en découvert, selon le rapport annuel de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). En ne prenant en compte que les caisses enregistrées, la part était de 312 (14,4 %) contre 431 (17 %). Rapporté à la somme du bilan des institutions de prévoyance enregistrées, le découvert s'élève à quelque 25,7 milliards de francs. Seule une petite partie de sept milliards concerne les caisses sans garantie étatique. Selon l'OFAS, l'évolution favorable des marchés financiers explique cette embellie. L'asssouplissement du taux d'intérêt minimum devrait lui aussi avoir un effet positif. Le Conseil fédéral avait réduit ce taux de 4 à 3 % en 2002 puis à 2,25 dès 2004. Il est désormais fixé à 2,5 %, valeur qui sera maintenue en 2006. La rapport de l'OFAS souligne que la situation financière d'un grand nombre d'institutions de prévoyance reste tendue. Très souvent, les réserves de fluctuations sont insuffisantes. Selon une enquête de Complementa Investment-Controlling, quelque 47 % des institutions de prévoyance de droit privé interrogées avaient une capacité de risque réduite fin 2004. Le rapport de l'OFAS a été rédigé sur la base d'une enquête menée auprès des autorités de surveillance du 2e pilier. Les chiffres concernant l'année 2004 se rapportent aux données de 85 % des caisses en découvert et sont encore provisoires. En revanche, ceux de 2003 sont basés sur un relevé exhaustif. /ATS
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