Rapports de gestion des TF: le volume des affaires augmente

LAUSANNE/LUCERNE - Le volume des affaires des Tribunaux fédéraux de Lausanne et de Lucerne a connu une légère hausse en 2005. Les deux instances ont déjà pris certaines décisions en vue de leur fusion qui interviendra en 2007.A Lausanne, 5007 nouveaux cas ont été enregistrés l'an dernier, soit 177 de plus qu'en 2004. Le nombre d'affaires liquidées a lui aussi augmenté puisqu'il est passé de 4738 à 4827 en 2005.En moyenne, une procédure engagée devant le TF s'étale sur 98 jours, une durée qui est "en ordre" selon les propos du président du TF, Giusepp Nay, qui a commenté la publication du rapport de gestion devant la presse accréditée.L'augmentation du volume des affaires est plus sensible encore à Lucerne, ainsi que l'a relevé avec une certaine inquiétude la présidente du Tribunal fédéral des assurances (TFA), Susanne Leuzinger. En 2005, pas moins de 2475 nouvelles affaires ont été enregistrées, soit 242 de plus qu'en 2004.Lors de leur conférence de presse consacrée à la présentation des raports de gestion, les juges fédéraux ont annoncé avoir déjà pris plusieurs décisions concernant la fusion du TF et du TFA.Il n'y aura plus qu'un seul secrétariat général, basé à Lausanne. Le poste du secrétaire général de Lucerne disparaît. Parallèlement, le TF va se doter d'un service de presse officiel. Le nom du futur responsable n'est pas encore connu. /ATS
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