Session d'été des Chambres fédérales: succession de Deiss au menu

BERNE - La succession de Joseph Deiss au Conseil fédéral sera le point fort de la session d'été des Chambres fédérales du 6 au 23 juin. Outre les traditionnels débats comme celui sur le compte d'Etat 2005, les députés devront faire avancer plusieurs dossiers en suspens.Le nom du nouveau membre du Conseil fédéral sera connu le mercredi 14 juin. Sauf surprise, l'Argovienne Doris Leuthard reprendra le flambeau de Joseph Deiss. Les Chambres se réuniront une semaine plus tard pour élire une série de juges fédéraux.Comme de tradition, chaque conseil se penchera sur les comptes 2005 de la Confédération. Egalement au programme des deux Chambres: le rapport de gestion du Conseil fédéral et celui de la délégation de surveillance des NLFA. Pour le reste, les parlementaires plancheront sur une série de projets déjà en marche.Ainsi, le National, qui s'est réservé deux séances de relevée, se penchera notamment sur le premier volet de la réforme de l'imposition des entreprises, les restrictions au droit de recours des organisations, l'harmonisation des registres d'état civil et le nouveau numéro AVS, le nombre des juges au Tribunal fédéral, la modification de l'imposition de la bière et la révision de la loi sur la libre circulation des avocats. La Chambre du peuple devra en outre étudier en détail la future taxe sur le CO2.Quant au Conseil des Etats, dont le programme fait la part belle aux interventions parlementaires, il s'attaquera entre autres à la révision de la loi sur les armes, sur le second volet de la réforme de l'imposition des entreprises, sur la solution transitoire pour l'imposition des couples. Mais il devra aussi se prononcer sur une série de dossiers importants pour lesquels le verdict du National est déjà tombé: privatisation totale de Swisscom, 5e révision de l'AI, crédits pour l'Euro 2008 et loi sur les placements collectifs. /ATS
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