Structures d'asile: Blocher et les cantons trouvent un compromis

BERNE - Le ministre Christoph Blocher et les cantons ont trouvé un compromis sur la répartition des coûts de l'asile. Les cantons acceptent le montant de l'indemnité à titre d'aide d'urgence, mais la Confédération renonce à couper dans les frais d'encadrement. D'ici à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'asile, vraisemblablement en janvier 2007, les cantons et le Département fédéral de justice et police (DFJP) veulent élaborer un nouveau modèle de calcul. Il comprendra une nouvelle indemnité globale, couvrant les frais d'encadrement et l'aide sociale, indique une lettre envoyée jeudi aux gouvernements cantonaux. Christoph Blocher a ainsi renoncé à sa proposition initiale, qui n'a pas été acceptée par les cantons. Le conseiller fédéral voulait à l'avenir calculer l'indemnité des frais d'encadrement versée aux cantons sur l'effectif réel des requérants qui leurs sont attribués et non plus sur le nombre de demandes nouvellement déposées.Il entendait ainsi économiser 26,8 millions de francs par an. Concernant l'aide d'urgence, les cantons ne rentreront en revanche pas dans leurs frais, malgré l'augmentation de l'indemnité fédérale de 600 à 1800 francs par cas avec effet rétroactif début 2005. Depuis le 1er avril 2004, date à laquelle les requérants frappés d'une décision de non-entrée en matière (NEM) ont été exclus de l'aide sociale, Berne verse cette indemnité aux cantons. Si les coûts de l'aide d'urgence devaient croître plus fortement que prévu, l'indemnité sera renégociée: c'est un autre élément du compromis. De plus - et c'est un point très important selon M. Schneeberger -, le DFJP reconnaît explicitement que les frais d'hébergement et de personnel sont inclus dans l'aide d'urgence. Un nouveau modèle de dédommagement des indemnités pour l'aide d'urgence aux requérants déboutés et aux NEM doit être élaboré d'ici début 2007. /ATS
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