Taxe sur le CO2: partisans et opposants croisent le fer au National

BERNE - La bataille pour ou contre la taxe sur le CO2 sur les combustibles ou son alternative plus modeste, le centime climatique bis, a fait rage ce matin au Conseil national. Le débat doit se poursuivre cet après-midi. L'issue du vote s'annonce serrée.A une voix près, la commission préparatoire propose au plénum de renvoyer le dossier au Conseil fédéral, pour ouvrir la voie au centime climatique bis, dit du bâtiment, en lieu et place de la taxe sur le CO2 proposée par le gouvernement. En gros, PRD et UDC penchent pour le premier, camp rose-vert et PDC pour la seconde.Si le Parlement entérine le renvoi, le Conseil fédéral aura quatre mois pour conclure un accord avec l'industrie, les propriétaires et les PME, a expliqué le rapporteur de la commission Rolf Hegetschweiler (PRD/ZH). Le gouvernement avait suivi la même voie pour le centime sur les carburants.Ces deux "centimes" et la hausse du prix du pétrole permettront de remplir les objectifs du protocole de Kyoto, a assuré le radical. La Suisse doit réduire ses émissions de 8% entre 2008 et 2012 par rapport au niveau de 1990, a rappelé Yves Christen (PRD/VD), au nom de la commission. L'écart à surmonter est de 2,9 millions de tonnes.Le prélèvement volontaire se monterait à quelque 2 centimes par litre d'huile de chauffage. Les recettes de quelque 150 millions de francs devraient être affectées aux mesures d'économie d'énergie dans les bâtiments.Quant à la taxe sur le CO2, elle doit frapper les combustibles de 35 francs par tonne de CO2, soit environ 9 centimes par litre d'huile de chauffage, 7 centimes par mètre cube de gaz naturel et 9 centimes par kilogramme de houille. Le bois et les autres combustibles issus de la biomasse ne sont pas soumis à la taxe.Les recettes sont estimées à 650 millions de francs par an. Elles seront redistribuées à la population par le biais des assureurs maladie (50 francs par habitant) et aux milieux économiques par les caisses de compensation AVS (110 francs par tranche de 100'000 francs de masse salariale). /ATS
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