Travail au noir: accueil mitigé pour les nouvelles mesures

BERNE - Partis, associations et cantons sont unanimement d'accord pour lutter contre le travail au noir. Malgré cela, l'UDC, les patrons et les paysans ne veulent pas d'une nouvelle loi: selon eux, elle se dirige trop unilatéralement contre les employeurs.La loi fédérale ad hoc adoptée par les Chambres en juin 2005 prévoit des contrôles et des sanctions plus sévères afin de rendre le travail au noir moins attractif. Actuellement, quelque 40 milliards de francs, soit 10% du produit intérieur brut (PIB), échappent ainsi chaque année au fisc.A l'avenir, des patrons qui emploient au noir pourront être exclus jusqu'à cinq ans de mises au concours étatiques. Pour les agriculteurs, les paiements directs seront raccourcis. Les cantons doivent mettre sur pied un office de contrôle chargé de regarder à la loupe les entreprises soupçonnées.De plus, les résultats des contrôles doivent être échangés entre les différentes instances. Mais parallèlement, des facilités administratives doivent être accordées aux employeurs pour les inciter à annoncer certaines activités auprès des assurances sociales. Ceci concerne par exemple des travaux de ménage ou temporaires.Alors que tout le monde clame qu'il faut lutter efficacement contre le travail au noir, le camp bourgeois a pourtant critiqué le projet lors de la procédure de consultation arrivée à terme fin juin.L'Union suisse des arts et métiers (USAM) et l'Union patronale suisse (UPS) jugent la loi répressive et unilatéralement dirigée contre les employeurs. Y manquent aussi des incitations pour cesser le travail au noir existant et de vraies facilités administratives.En vérité, la "procédure simplifiée de décompte des salaires" proposée aux employeurs est plus compliquée que l'actuelle, puisqu'il faut encore y inclure l'impôt à la source. L'USAM et l'UPS déconseillent ainsi à leurs membres d'utiliser le nouveau décompte.L'Union suisse des paysans abonde dans le même sens. Pour elle, l'actuelle juridiction suffit pour lutter contre le travail illégal. La nouvelle loi jette elle les bases pour la création d'un véritable Etat policier. /ATS
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