Votations: le CF ne veut pas légiférer sur son engagement

BERNE - Le Conseil fédéral persiste et signe: inscrire dans la loi les principes régissant son activité d'information avant les votations n'apporterait rien. Il veut en outre pouvoir conserver la possibilité d'émettre une recommandation de vote s'écartant de celle du Parlement.Le gouvernement a confirmé sa ligne dans son avis sur le projet de la commission des institutions politiques du Conseil national. Sous l'impulsion de Didier Burkhalter (PRD/NE), celle-ci propose d'ancrer dans la loi sur les droits politiques le droit du gouvernement d'informer la population "de façon exhaustive" et de mener campagne.Cette révision législative doit servir de contre-projet à l'initiative "Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale", qui réclame la plus grande réserve de la part des ministres et de l'administration. Le Conseil des Etats s'est déjà prononcé contre ce texte en septembre 2005. Il s'est toutefois dit favorable à un contre-projet.A l'instar de la commission, le Conseil fédéral estime que l'administration et lui-même sont tenus d'informer les électeurs dans le respect des principes de continuité, de transparence, d'objectivité et de proportionnalité. Mais la constitution règle déjà suffisamment son mandat d'information, a indiqué le gouvernement. /ATS
Partager
Link
Météo
Restez informé

Pour tout savoir sur l'actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir dès 16h30 toutes les news de la journée.