Pas d'amende pour UBS, mais 5'000 noms

Pour échapper a un procès, UBS ne devra pas payer d’amende, mais révéler 5'000 noms. C’est que prévoit l’accord négocié vendredi avec les USA. L’information a été révélée ce matin par la «Sonntagszeitung». Le journal dominical - qui cite plusieurs sources proches de l’affaire - assure aussi qu’UBS devra à l’avenir montrer patte blanche, s’engager à coopérer pleinement et promettre de ne plus jamais enfreindre la loi.
 
Les détails de l’accord discuté la semaine dernière seront précisés vendredi, mais les négociations menées par Micheline Calmy-Rey et Hilary Clinton ont été serrés.
 
 
5'000 cas suspects
 
Le chiffre de 5'000 noms provient de l’analyse par les USA d’informations anonymes sur les comptes fournies par UBS. Le fisc américain a ainsi pu pointer du doigt des structures suspectes qui détournent la loi.
Les premières données ne seront livrées qu’après échéance du délai de dénonciation spontanée, à la fin septembre.
 
Le mode de livraison reste établir, et il est important.
S’il s’agit d’une entraide judiciaire les clients dénoncés pourront se défendre jusqu’au Tribunal fédéral. Si les données sont transmise à bien plaire, UBS et la Suisse pourraient être attaquées pour violation du secret bancaire./fq
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