Différend fiscal Suisse-UE: premières discussions "techniques"

La Suisse et l'UE ont eu à Berne de premières discussions "techniques" concernant leur différend sur les régimes fiscaux appliqués aux entreprises par certains cantons. Berne a indiqué avoir réaffirmé son refus de négocier. Une nouvelle réunion est agendée début 2008."La rencontre s'est déroulée dans un esprit d'ouverture. Les parties ont ainsi pu présenter en détail leurs points de vue respectifs", a indiqué le Département fédéral des finances. Selon lui, cette rencontre de deux heures a notamment porté sur le fait de savoir si ces fiscalités cantonales constituent, comme l'affirme Bruxelles, des aides d'Etat incompatibles avec l'accord de libre-échange (ALE) de 1972 entre Bruxelles et Berne. /ATS
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